R�glement sur les activit�s dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Le R�glement sur les activit�s dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) est entr� en vigueur le 31 d�cembre 2020. Il remplace le R�glement sur la circulation de v�hicules motoris�s dans certains milieux fragiles, dont il reprend certaines normes en plus d’en introduire de nouvelles, dans le but de proposer un cadre normatif pour la r�alisation d’activit�s dans ces milieux, ainsi que dans les milieux humides et hydriques.

Le R�glement sur l’encadrement d’activit�s en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) est entr� en vigueur au m�me moment que le RAMHHS. Il identifie, notamment, les activit�s exempt�es d’une autorisation minist�rielle en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualit� de l’environnement (LQE) et celles admissibles � une d�claration de conformit� (DC), ce qui a pour effet de soustraire ces activit�s � l’obtention d’une autorisation minist�rielle en vertu de l’article 22 de la LQE. Afin d’all�ger l’�criture du REAFIE, des normes de r�alisation associ�es aux milieux humides et hydriques ont �t� rassembl�es et int�gr�es dans le RAMHHS. Ces deux r�glements vont donc de pair et doivent �tre consult�s en parall�le si une intervention dans les milieux humides et hydriques est pr�vue.

Le RAMHHS s’applique principalement aux activit�s non vis�es par une autorisation minist�rielle en vertu de l’article 22 de la LQE, notamment celles qui font l’objet d’une exemption ou qui sont admissibles � une d�claration de conformit�. L’article 2 du RAMHHS pr�cise toutefois quelles conditions ou interdictions s’appliquent en tout temps, et donc �galement aux autorisations minist�rielles. Le RAMHHS comporte �galement des d�finitions de types de milieux humides et hydriques additionnelles � celles de la LQE (par exemple le littoral, la rive et les milieux humides bois�s), des concepts applicables aux activit�s r�alis�es en milieux humides et hydriques et des dispositions sp�cifiques � certains milieux sensibles (par exemple les alvars, les dunes, les plages et les cordons littoraux).

Modifications apport�es au RAMHHS

L’entr�e en vigueur, le 1^er mars 2022, du R�glement concernant la mise en �uvre provisoire des modifications apport�es par le chapitre 7 des lois de 2021 en mati�re de gestion des risques li�s aux inondations (R�gime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral) a amen� la modification du RAMHHS. Les modifications consistent principalement en l’ajout de nouvelles conditions et d’interdictions pour les activit�s r�alis�es dans les zones inondables et parfois dans le littoral et la rive des lacs et cours d’eau.

Un r�glement omnibus portant sur des modifications r�glementaires diverses visant � apporter des ajustements pour faire suite aux modifications l�gislatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022, ainsi qu'� modifier plusieurs r�glements pris en vertu principalement de la Loi sur la qualit� de l�environnement, est entr� en vigueur le 6 juillet 2023, entra�nant �galement la modification du RAMHHS. Les modifications concernent, entre autres, les dispositions encadrant les chemins et les sentiers, le retrait et la taille de v�g�taux, la construction en rive et en zone inondable ainsi que le r�le des municipalit�s. Pour en savoir plus, consultez la page Web du r�glement omnibus.

En savoir plus

• R�glement sur l’encadrement d’activit�s en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
• R�gime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
• Omnibus r�glementaire 2023 modifiant 24 r�glements
• Cahier explicatif - Le REAFIE : Interventions en milieux humides et hydriques (Introduction) (PDF, 1 Mo)
• Les alvars - Des habitats d’importance pour la conservation de la diversit� biologique du Qu�bec (PDF, 832 ko)

Pour des questions sur le RAMHHS

Si vous avez des questions sur des projets pr�cis, contactez votre direction r�gionale en remplissant le formulaire de demande de renseignements du Minist�re.

Vous pouvez aussi transmettre vos questions plus g�n�rales sur ce r�glement � votre organisation, qui pourra communiquer avec le Minist�re, si n�cessaire.