Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques
Le R�glement sur l�encadrement d�activit�s en fonction de leur impact sur l�environnement (REAFIE) r�pertorie les activit�s consid�r�es comme � risque mod�r�, faible ou n�gligeable. Si votre projet comporte des travaux, des constructions ou toute autre intervention dans des milieux humides et hydriques, vous devez respecter l�encadrement applicable, selon le niveau de risque.
Pour les projets pr�sentant des risques �lev�s, une demande d�autorisation gouvernementale, r�gie par la proc�dure d��valuation et d�examen des impacts sur l�environnement, doit �tre effectu�e. Les activit�s � risque mod�r�, qui entra�nent des impacts environnementaux et qui requi�rent la mise en �uvre de mesures d�att�nuation, doivent faire l�objet d�une demande d�autorisation minist�rielle. Les activit�s � risque faible sont, quant � elles, admissibles � une d�claration de conformit�, et les activit�s � risque n�gligeable sont exempt�es d�une autorisation.
Des conditions de r�alisation pour les activit�s exempt�es d�une autorisation ou admissibles � une d�claration de conformit� en vertu du REAFIE sont pr�sent�es dans le R�glement sur les activit�s dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). Il existe aussi des obligations r�glementaires en lien avec la pr�sence de milieux humides et hydriques � proximit� du projet, notamment dans le RAMHHS et dans divers r�glements sectoriels sp�cifiques � certaines activit�s (par ex. respect de distances s�paratrices). Pour en savoir plus, consultez la page Web du REAFIE. De plus, certaines activit�s � proximit� des milieux humides et hydriques n�cessitent une autorisation minist�rielle en vertu de la Loi sur la qualit� de l�environnement (LQE).
Consultez la page Web Lois et r�glements pour en savoir plus sur l�encadrement applicable aux milieux humides et hydriques, notamment en lien avec le secteur municipal ou avec la compensation pour l�atteinte � ces milieux.
Pr�sence et identification d�un milieu humide ou hydrique
Afin de d�terminer si votre projet est r�alis� dans un milieu humide ou hydrique, vous pouvez consulter la page
Donn�es cartographiques et projets de recherche. Toutefois, les donn�es cartographiques ne permettent pas � elles seules d��tablir un diagnostic formel. La confirmation de la pr�sence ou de l�absence de milieux humides ou hydriques, de m�me que l�appr�ciation de leur �tat, ne peuvent �tre faites qu�� partir d�observations et de caract�risations sur le terrain. Pour des pr�cisions � ce sujet, consultez la section � Caract�risation �cologique � du document Les milieux humides et hydriques � L�analyse environnementale (
PDF, 1 Mo).
Il est �galement important de savoir dans quel type de milieux votre activit� est r�alis�e avant d�entreprendre toute d�marche. Pour en savoir plus sur ce que sont les milieux humides et hydriques, consultez l�article 46.0.2 de la LQE. Pour conna�tre les diff�rents types de milieux humides et hydriques, consultez l�article 4 du RAMHHS. Des pr�cisions sur ces d�finitions et sur les concepts qui y sont associ�s, de m�me que sur les m�thodes de caract�risation �cologique recommand�es, sont �galement disponibles dans le
Guide d�identification et de d�limitation des milieux humides du Qu�bec m�ridional (PDF, 7,7 Mo) et la
Fiche d�identification et d�limitation des milieux hydriques (PDF, 1,8 Mo).
Demande d�autorisation minist�rielle
La LQE pr�voit les dispositions et les pouvoirs associ�s au r�gime d�autorisation environnementale. La section V.1 est sp�cifique aux milieux humides et hydriques. Le REAFIE dresse la liste de la trentaine de
d�clencheurs d�autorisation (PDF, 540 ko) pr�vus, et pr�cise les dispositions concernant
la recevabilit� des demandes (PDF, 420 ko).
Pour pr�senter une demande d�autorisation minist�rielle, remplissez les formulaires requis selon les travaux, disponibles sur la page Autorisation minist�rielle. Le titulaire d�une autorisation minist�rielle doit respecter toute obligation d�coulant d�une loi ou d�un r�glement.
Le document Les milieux humides et hydriques � L�analyse environnementale (PDF, 1 Mo) pr�cise quels renseignements doivent accompagner une demande d�autorisation pour des projets affectant des milieux humides et hydriques. Il pr�cise notamment le cadre d�analyse appliqu� par le Minist�re en fonction des caract�ristiques et des fonctions �cologiques des milieux vis�s, ainsi que l�approche d�att�nuation appliqu�e pour les projets affectant ces milieux (�viter-minimiser-compenser).
Au terme de l�analyse environnementale, les activit�s qui pr�sentent un risque mod�r� et qui impliquent un milieu humide ou
hydrique sont assujetties au
R�glement sur la compensation pour l�atteinte aux milieux humides et hydriques
(RCAMHH). Une contribution financi�re peut �tre exig�e en compensation pour la
perte in�vitable de ces milieux. Le RCAMHH pr�voit �galement des activit�s qui
sont soustraites au paiement de la contribution financi�re et pr�cise les
activit�s pour lesquelles la contribution financi�re peut �tre remplac�e par des
travaux de restauration ou de cr�ation de milieux humides et hydriques. Consultez le
Guide d��laboration d�un projet de restauration ou de cr�ation de milieux humides et hydriques (PDF, 1,9 Mo) pour des pr�cisions � ce sujet.
Annulation ou maintien d�une autorisation minist�rielle
L�article 46.0.9 de la LQE indique que pour les projets r�alis�s dans les milieux humides ou hydriques, le titulaire d�une autorisation doit commencer l�activit� dans les deux ans suivant la d�livrance de l�autorisation ou dans tout autre d�lai pr�vu, le cas �ch�ant. Au-del� de ce d�lai, l�autorisation n'est plus valide et devient caduque, puisqu�elle est annul�e de plein droit.
Le titulaire est donc tenu d�obtenir une nouvelle autorisation, � moins de pr�senter au ministre une demande pour maintenir l�autorisation en vigueur avant la fin du d�lai pr�vu, en utilisant le formulaire en ligne. La demande de maintien doit �tre d�pos�e avant cette �ch�ance, puisqu�il s�agit de prolonger une autorisation d�j� en vigueur. Apr�s ce d�lai, le titulaire doit d�poser une nouvelle demande pour pouvoir r�aliser les travaux.
Si l�autorisation est annul�e de plein droit et que le titulaire n�a pas commenc� l�activit� autoris�e, la contribution financi�re qu�il a vers�e lui est rembours�e, sans int�r�ts. Pour obtenir le remboursement, il doit en faire la demande en utilisant le
formulaire (
PDF, 151 ko) en ligne.
Avertissement : L�obtention d�une autorisation en vertu de l�article 22 de la LQE ne dispense pas son titulaire du respect des obligations l�gales �dict�es par toute autre loi ou par tout autre r�glement f�d�ral, provincial ou municipal, notamment une autorisation en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
