Plans r�gionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Un PRMHH est un document de r�flexion strat�gique qui vise � int�grer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) � la planification de l�am�nagement du territoire, en favorisant un d�veloppement durable et structurant. R�alis� par une municipalit� r�gionale de comt� (MRC) ou un regroupement de MRC, il requiert la consultation de certains acteurs du milieu, comme :
- les organismes de bassins versants (OBV);
- les conseils r�gionaux de l�environnement (CRE);
- les tables de concertation r�gionales (TCR);
- les autres MRC des bassins versants concern�s.
Le PRMHH pr�sente une strat�gie de mise en �uvre pour assurer la conservation des MHH, qui comprend un plan d�action et des mesures de suivi. La conservation est un ensemble de pratiques qui vise la pr�servation de la biodiversit�, le r�tablissement d�esp�ces ou le maintien de services �cologiques au b�n�fice des g�n�rations actuelles et futures.
R�alisation des PRMHH
La r�alisation d�un PRMHH est une obligation l�gale en vertu de la Loi affirmant le caract�re collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associ�s (Loi sur l�eau).
Un guide sur l��laboration des plans r�gionaux des milieux humides et hydriques
(
PDF, 1,3 Mo)
pr�sente la d�marche de planification et les principales �tapes de l��laboration des plans r�gionaux. Il a pour objectif d�orienter les acteurs dans la r�alisation des PRMHH et permet d�adapter la d�marche � la vari�t� des contextes r�gionaux.
Approbation des projets
L�approbation minist�rielle des projets de plans r�gionaux repose sur le cadre d�analyse pr�sent� dans le document � Les plans r�gionaux des milieux humides et hydriques � Cadre d’analyse � avril 2022 �
(PDF,
1,0 Mo). Lors de l�analyse des projets, le Minist�re v�rifiera, � l�aide de crit�res d�analyse, que les exigences de la Loi sur l�eau, y compris les quatre principes �nonc�s � l�article 15.4, soient respect�es.
Ce document pr�sente �galement les principales �tapes du processus d’approbation minist�rielle et apporte des pr�cisions sur les formats attendus des projets de plans r�gionaux et des donn�es cartographiques. Ces donn�es doivent �tre envoy�es au format g�odatabase d’Esri (FGDB ou File Geodatabase) et pr�sent�es selon ce
mod�le (
Zip, 68 ko).
Consultations sur les projets de PRMHH
L�article 15.4 de la Loi sur l�eau pr�voit �galement que les minist�res responsables des affaires municipales (MAMH), de l�agriculture (MAPAQ), de la faune (MELCCFP), de l��nergie (MEIE) et des ressources naturelles (MRNF) soient consult�s par le Minist�re.
Ainsi, ces minist�res prennent connaissance des projets de plans r�gionaux et se penchent notamment sur les enjeux d�am�nagement du territoire en lien avec leurs comp�tences respectives. On peut prendre connaissance de leurs pr�occupations � l��gard de ces plans dans les documents suivants disponibles sur le site Web des diff�rents minist�res :
- MAPAQ : Les plans r�gionaux des milieux humides et hydriques et la protection du territoire et des activit�s agricoles
- MRNF : Plans r�gionaux des milieux humides et hydriques : crit�res d’analyse
- MAMH : Grille d�analyse du minist�re des Affaires municipales et de l�Habitation
Les questions relatives � ces documents doivent �tre adress�es directement aux minist�res concern�s.
Parall�lement � ces consultations interminist�rielles, le Minist�re consulte ses directions r�gionales. Il consulte ou informe aussi les communaut�s autochtones concern�es.
Accompagnement des MRC
Une �quipe affect�e aux PRMHH accompagne les MRC et leur offre un soutien technique dans l��laboration de leur plan. Cet accompagnement vise, notamment, � orienter les travaux des MRC afin qu�ils r�pondent aux attentes minist�rielles, ce qui facilite l'approbation finale et la mise en �uvre de leur PRMHH.
L��quipe est disponible pour r�pondre aux questions portant sur les diff�rents aspects des PRMHH par courriel � [email protected] et par visioconf�rence.
Autres outils et documents
-
En fait-on assez pour nos milieux humides et hydriques?
Visionnez cette vid�o pour en savoir plus sur ces pr�cieux �cosyst�mes aux multiples fonctions �cologiques. Vous en apprendrez davantage sur les actions en cours visant � les conserver � travers le Qu�bec. -
21 outils d�int�r�t pour la r�alisation des plans r�gionaux des milieux humides et hydriques
Une liste de 21 outils d�int�r�t vous est propos�e pour vous appuyer dans le chantier des plans r�gionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). En accompagnement de cette liste, nous vous recommandons le visionnement de cette capsule narr�e pr�sentant les outils et les associant aux cinq grandes �tapes de la d�marche de r�alisation des plans r�gionaux.
- Pr�sentation PowerPoint - Plans r�gionaux des milieux humides et hydriques (PPTX,
7,2 Mo)
Cette pr�sentation PowerPoint vise � clarifier les grands pans de la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) au Qu�bec, en consid�rant plusieurs grands changements apport�s au cadre l�gal et r�glementaire dans les derni�res ann�es. Elle est destin�e � vous accompagner lors de s�ances d�information sur les plans r�gionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). Cette pr�sentation PowerPoint est verrouill�e et doit �tre utilis�e en lecture seule. -
Version narr�e de la pr�sentation PowerPoint - Plans r�gionaux des milieux humides et hydriques
Cet outil se veut une version narr�e de la pr�sentation PowerPoint portant sur la d�marche d��laboration des plans r�gionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). Elle constitue un outil d�accompagnement lors de s�ances d�information sur les PRMHH. -
Guide d��laboration d�un plan de conservation des milieux humides (PDF, 3,4 Mo)
Ce document compl�mentaire au guide d'�laboration d'un PRMHH pr�sente, entre autres, des outils pour la s�lection de MHH d'int�r�t. - Donn�es cartographiques (PDF,
457 ko)
- Mise � jour le 1er
septembre 2021
Les PRMHH s�appuient sur les donn�es les plus d�taill�es et les plus � jour au moment de leur �laboration. Le Minist�re met � la disposition des MRC une liste de donn�es cartographiques disponibles et utiles pour l�identification des MHH, notamment les milieux pr�sentant un int�r�t pour la conservation. - Foire aux questions (FAQ)
La FAQ sera mise � jour en fonction des �changes avec les acteurs r�gionaux et des enjeux soulev�s au cours de l��laboration des PRMHH. - Espace r�seau PRMHH
Con�u pour favoriser la collaboration de tous les acteurs impliqu�s dans la r�alisation des PRMHH, cet espace leur permet d��changer de l�information et de partager entre eux. -
D�marches participatives - Exemples inspirants
applicables dans le contexte des plans r�gionaux des milieux
humides et hydriques (PDF, 1,3 Mo)
Ce document pr�sente des exemples inspirants d�initiatives r�alis�es � travers le monde et visant � faciliter la prise en compte des parties prenantes et la mise en �uvre d�approches de concertation. Chacun de ces exemples a �t� choisi pour son applicabilit� aux d�marches de r�alisation des PRMHH. Ce document a �t� con�u en partenariat avec l'Atelier Social. - Atlas des territoires d�int�r�t pour la conservation dans les Basses-terres du Saint-Laurent
L�Atlas est un outil d�aide � l�am�nagement du territoire et � l��laboration des PRMHH. Con�u � partir des donn�es les plus � jour, il permet de d�terminer les territoires d�int�r�t pour le maintien de la biodiversit�. Il illustre les grands types d��cosyst�mes (milieux forestiers, milieux humides, milieux aquatiques, friches, cultures p�rennes), mais aussi d�autres �l�ments d�importance comme des milieux aquatiques exceptionnels, des alvars, des colonies d�oiseaux, des �l�ments fauniques et des occurrences floristiques d�importance. - Fiches synth�ses r�gionales d�adaptation aux changements climatiques
Chaque fiche pr�sente un tableau synth�se des projections climatiques pour la r�gion, un aper�u des cons�quences potentielles des changements climatiques pour certains secteurs d�activit� ainsi que des exemples de mesures d�adaptation mises en �uvre dans la r�gion pour chacun de ces secteurs. Finalement, un tableau permet de comprendre comment les mesures d�adaptation aux changements climatiques peuvent s�int�grer dans les outils municipaux de planification existants. - Portail gouvernemental des affaires municipales et r�gionales
Cet outil donne acc�s � l�ensemble des documents d�am�nagement du territoire qu�b�cois et � d�autres documents connexes. L�application int�gre une biblioth�que virtuelle, un navigateur g�ographique et un service d�acc�s aux donn�es. -
Forum sur les plans r�gionaux des milieux humides et hydriques
Le Forum sur les plans r�gionaux des milieux humides et hydriques visait � outiller les professionnels pour l��laboration et la mise en �uvre des PRMHH. L'ensemble des pr�sentations PDF et vid�o produites dans le cadre du forum sont disponibles sur le site Web de l'Association des am�nagistes r�gionaux du Qu�bec. - Outil de recherche de documents
d�int�r�t sur les milieux humides, hydriques et autres milieux naturels (MHHN)
Cet outil aidera tous ceux qui doivent produire un PRMHH. Il propose des documents de sensibilisation et de vulgarisation produits au Qu�bec au cours de la derni�re d�cennie. L�outil permet notamment la recherche par mots-cl�s, par th�mes, par types d�outils et par �tapes de r�alisation du PRMHH.
Programme d�aide pour l��laboration d�un plan r�gional des milieux humides et hydriques � D�p�t de projet
Dans le cadre du programme d�aide, un montant de 83 300 $ a �t� rendu disponible pour chacune des 87 MRC et des 14 villes et agglom�rations qui assument les responsabilit�s d�une MRC.
Pour soumettre votre projet de PRMHH, visitez la page du programme d�aide financi�re.
Aide financi�re pour la mise en �uvre des plans r�gionaux des milieux humides et hydriques
Des subventions sont disponibles pour les 87 MRC et les 14 villes et agglom�rations qui assument les responsabilit�s d�une MRC, afin de les soutenir dans la mise en �uvre de leur PRMHH.
Ces subventions sont financ�es par le Fonds bleu, dans le cadre de la mise en �uvre de la mesure 2.1 du
Plan national de l�eau (PDF, 6,4 Mo). Cette mesure vise � soutenir la mise en �uvre des PRMHH. Ces sommes permettront d�appuyer les MRC dans la r�alisation de diverses activit�s qui leur permettront d�atteindre les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques fix�s pour leur territoire.
Pour soumettre votre demande de subvention, visitez la page de l�aide financi�re.
