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Document L:2021:199:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 199, 7 juin 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 199
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
7 juin 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/909 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/910 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/911 de la Commission du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/912 de la Commission du 4 juin 2021 autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 ( 1 )

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

13

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/915 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants au titre de l’article 28, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 29, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

18

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

31

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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